Document contractuel
Contrat de Partenariat EstiClub
EstiClub SRL — BE1039720432
Parties contractantes
EstiClub SRL
Rue des Anciens Étangs, 55/Boîte 1 · 1190 Forest, Belgique
BCE : BE1039720432 (ci-après "EstiClub")
Le Partenaire
L'établissement tel qu'identifié lors de son inscription sur esticlub.be
Article 1
Objet
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles EstiClub met à disposition du Partenaire sa plateforme numérique afin de promouvoir son établissement, proposer des avantages exclusifs aux membres EstiClub et accéder aux différents services proposés par la plateforme.
Article 2
Inscription et abonnement
- L'inscription est réservée aux professionnels légalement établis.
- L'abonnement partenaire est fixé à 49 € TTC par mois.
- Le paiement est effectué automatiquement via Stripe.
- L'abonnement est sans engagement et peut être résilié à tout moment depuis l'espace partenaire ou le portail Stripe.
- La résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà payée.
- EstiClub peut modifier le tarif de l'abonnement moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
Article 3
Le profil partenaire
Le Partenaire dispose d'un espace lui permettant notamment de :
- gérer son profil public ;
- publier ses services ;
- gérer ses horaires ;
- publier des articles ;
- gérer ses produits Shop ;
- consulter ses statistiques ;
- accéder au scanner QR Code ;
- gérer son équipe ;
- accéder aux autres fonctionnalités proposées par EstiClub.
Le Partenaire est seul responsable des informations publiées.
Article 4
Les avantages membres
Afin de garantir une réelle valeur ajoutée aux membres EstiClub, le Partenaire s'engage à :
- proposer une réduction minimale de 10 %sur une ou plusieurs prestations librement choisies ;
- définir librement les prestations concernées ;
- pouvoir proposer une réduction supérieure s'il le souhaite.
Le Partenaire reste libre de modifier les prestations concernées.
Article 5
Validation des avantages via QR Code
Chaque membre dispose d'un QR Code personnel. Lors d'une visite :
- le membre présente son QR Code ;
- le Partenaire le scanne depuis son dashboard ;
- il sélectionne la prestation réalisée ;
- il renseigne le montant de la prestation ;
- EstiClub calcule automatiquement la réduction applicable ;
- la validation est enregistrée dans les espaces membre et partenaire.
Le QR Code est strictement personnel. Le Partenaire peut demander une pièce d'identité en cas de doute. Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension du compte membre.
Article 6
Obligations du Partenaire
Le Partenaire s'engage notamment à :
- maintenir ses informations à jour ;
- fournir des informations exactes ;
- accueillir les membres EstiClub dans les mêmes conditions que ses autres clients ;
- respecter la législation applicable ;
- disposer des autorisations nécessaires à son activité ;
- respecter les présentes conditions.
Article 7
Publications
Le Partenaire peut publier :
- des articles ;
- des produits ;
- des demandes de publication Instagram ;
- d'autres contenus proposés par EstiClub.
EstiClub se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer tout contenu contraire à la loi, aux présentes conditions ou à l'image de la plateforme.
Article 8
Données personnelles
Le Partenaire s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations obtenues via le QR Code ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins de validation des avantages EstiClub.
Article 9
Responsabilité
EstiClub agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre les membres et les partenaires.
EstiClub n'est pas responsable :
- des prestations réalisées par le Partenaire ;
- des conseils donnés ;
- des produits vendus ;
- des retards ;
- des annulations ;
- des litiges entre un membre et un partenaire.
Chaque Partenaire demeure seul responsable de son activité.
Article 10
Disponibilité de la plateforme
EstiClub met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, EstiClub ne garantit pas une disponibilité permanente ou ininterrompue. Des opérations de maintenance ou des interruptions indépendantes de sa volonté peuvent intervenir.
Article 11
Évolution des services
EstiClub peut à tout moment :
- ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
- modifier certaines fonctionnalités ;
- supprimer des fonctionnalités ;
- améliorer la plateforme.
Ces évolutions ne donnent droit à aucune indemnisation.
Article 12
Propriété intellectuelle
Le Partenaire garantit disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus publiés.
Pendant la durée du partenariat, il autorise EstiClub à utiliser son nom commercial, logo, photographies, vidéos et contenus afin de promouvoir la plateforme et le partenariat.
Article 13
Suspension et résiliation
EstiClub peut suspendre ou résilier un compte notamment en cas de :
- non-paiement ;
- fraude ;
- fausses informations ;
- non-respect des présentes conditions ;
- atteinte à l'image d'EstiClub ;
- activité interdite ou illicite.
Article 14
Force majeure
EstiClub ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :
- panne informatique ;
- interruption Internet ;
- indisponibilité de Stripe ;
- catastrophe naturelle ;
- grève ;
- décision administrative.
Article 15
Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 16 — Acceptation
En créant un compte partenaire et en souscrivant un abonnement, le Partenaire reconnaît avoir lu et accepté :
- le présent Contrat de partenariat ;
- les Conditions Shop EstiClub (lorsqu'il vend des produits) ;
- la Politique de confidentialité ;
- les autres documents contractuels applicables publiés sur la plateforme.